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Évolution des PLU communaux

Blain - Modification n°2 du PLU

Prescription

La modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de Blain a été prescrite par arrêté de Madame la Présidente de la Communauté de Communes le 13 décembre 2021.

Avis d’enquête publique

Par arrêté 2022-URB-01 en date du 24 mars 2022, Madame la Présidente de la Communauté de Communes a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative à la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Blain.

Cette enquête publique s’est déroulée pendant une durée de 31 jours consécutifs du mercredi 20 avril 2022 à 9h au vendredi 20 mai 2022 à 17h inclus.

Le dossier d’enquête publique

L’enquête publique est close depuis le 20 mai à 17h.

Le rapport d’enquête publique et ses conclusions sont accessibles sur ce site internet ainsi que sur le site du registre dématérialisé pendant une durée d’un an à compter de sa transmission par le commissaire enquêteur le 14 juin 2022.

Cliquez ICI accéder au registre dématérialisé

Approbation

Le conseil communautaire de Pays de Blain Communauté a approuvé le 6 juillet 2022 le dossier d’approbation de la modification n°2 du PLU de Blain. La modification est exécutoire depuis le 21 juillet 2022.

La délibération d’approbation et le dossier approuvé sont téléchargeables ci-dessous.

Le Gâvre - Modification simplifiée n°3 du PLU

Approbation

Par une délibération du Conseil Communautaire en date du 22 février 2022, la procédure de modification simplifiée n°3 du PLU de Le Gâvre a été approuvée. La modification est exécutoire depuis le 5 mars 2022.

Consultez la délibération d’approbation de la modification simplifiée et le dossier de modification simplifiée approuvée ci-dessous.

La Chevallerais - Révision du PLU

Révision allégée n°1 du PLU

Par délibération du 5 février 2016, le Conseil Municipal a décidé de prescrire la révision allégée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme. Les objectifs poursuivis par cette révision allégée sont de procéder à des adaptations mineures des limites du zonage Nh afin de permettre des implantations d’annexes et la mise en cohérence du règlement écrit et du règlement graphique applicables aux zones Nh.

Le projet de révision allégée n° 1 a été présentée aux Personnes Publiques Associées au cours de la réunion du 26 juin 2017.

Par arrêté du 4 septembre 2017 ,le président de la communauté de communes de la région de Blain, collectivité compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme depuis le 1er janvier 2017, a prescrit l’ouverture d’une enquête publique qui se déroulera du lundi 25 septembre 2017 au vendredi 27 octobre 2017. M. Jean de Bridiers a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Nantes.

Le dossier ainsi que le registre d’enquête ont été tenus à disposition du public à la mairie de La Chevallerais pendant la durée aux jours et heures habituels d’ouverture au public et chacun a pu consigner ses observations éventuelles sur le registre ou les adresser au commissaire enquêteur par écrit à la mairie ou par voie électronique.

Modification N° 2 du Plan Local d’Urbanisme

Le Conseil Municipal a donné un avis favorable à la modification n° 2 du Plan Local d’Urbanisme par délibération du 5 février 2016 et par arrêté du 11 février 2016, la modification du PLU a été prescrite.

La procédure de modification vise à élaborer des prescriptions d’aménagement pour les zones 1AU.

Le projet de modification a été soumis à l’avis des Personnes Publiques Associées par courrier du 31 mai 2017.

Par arrêté du 4 septembre 2017, le président du Pays de Blain, collectivité compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme depuis le 1er janvier 2017, a prescrit l”ouverture d’une enquête publique qui se déroulera du lundi 25 septembre 2017 au vendredi 27 octobre 2017 inclus. M. Jean De Bridiers a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Nantes.

Le dossier ainsi que le registre d’enquête ont été tenus à la disposition du public à la mairie de La Chevallerais pendant la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture au public et chacun a pu consigner ses observations éventuelles sur le registre ou les adresser au Commissaire enquêteur par écrit à la mairie ou par voie électronique.

Rapport du commissaire enquêteur sur la modification n°2 et révision allégée n°1

Suite à l’enquête publique liée à la révision allégée et la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de La Chevallerais, le commissaire enquêteur a publié son rapport, à télécharger ci-dessous. 

Il ressort que compte tenu du bilan globalement positif de ce projet, qui va engager la commune vers une organisation urbaine, favorable à la création de logements plus densifiés, mieux intégrés dans le centre-bourg, favorisant la circulation douce et la préservation de l’environnement, et en raison de l’ensemble des motifs cités dans le rapport, le commissaire enquêteur émet un avis favorable au projet de modification n°2 du PLU de La Chevallerais relative aux nouvelles OAP pour les trois zones 1AUa présentées dans le dossier.

Il émet aussi un avis favorable à la nouvelle rédaction du règlement relatif au stationnement pour les logements et habitations, qui simplifiera le règlement sur ce point en harmonisant la règle applicable aux zones U, AU et N.