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Rapport d’activité 2022 en ligne

Le rapport d’activité 2022 de la Communauté de communes...
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Actes réglementaires

2024

Bureau Communautaire du 9 avril 2024 - Liste des délibérations & Délibérations (mis en ligne le 11/04/2024)
2024-ADM-05 - Arrêté ouverture Enquête publique - intérêt général du projet de déchèterie intercommunale (mis en ligne le 8/04/2024)
Décison 2024-05 - Adhésion Fibois (mis en ligne le 8/04/2024)
Décision 2024-04 - Demande subvention à l'Agence de l'eau Bretagne (mis en ligne le 8/04/24)
Conseil communautaire 27 mars 2024 - Liste des délibérations & délibérations (mis en ligne le 03/04/2024)
2024-ADM-04 - Arrêté modifiant la régie d'avance et de recette du Centre aquatique - Retrait 2024-ADM-02 (mis en ligne le 29/03/24)
Décision 2024-03 - Convention financière CCGE études topographiques voie verte La Chapelle sur Erdre - Blain (mis en ligne le 20/03/24)
2024-ADM-02 - Arrêté modificatif de la régie d'avances et de recettes du Centre aquatique Canal-Forêt (mis en ligne le 29/02/24)
Bureau communautaire 27 février 2024 - Liste des délibération & Délibérations (mis en ligne le 29/02/24)
Conseil communautaire 24 janvier 2024 - Procès-verbal (mis en ligne le 04/04/24)
Conseil communautaire 24 janvier 2024 - Liste des délibérations & Délibérations (mis en ligne le 31/01/2024)
Décision 2024-02 - ZA Bluchets - Convention d'occupation temporaire M. VEIS (mis en ligne le 12/1/24)
Décision 2024-01 - Adhésion réseau ANDEV (mis en ligne le 12/1/24)