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Cadre technique

Le Grenelle 2 oblige à actualiser les PLU. Une mise à jour est donc nécessaire. A cela, il faut ajouter la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014 qui prévoit le transfert de la compétence PLU aux intercommunalités en mars 2017.

Les élus communautaires ont décidé de ne pas attendre les obligations légales et d’être à l’initiative de cette démarche.

3 ans d’élaboration

Le Conseil Communautaire a proposé le transfert de la compétence PLU au Pays de Blain, lors de la séance du 18 mai 2016. Les communes ont, quant à elles, validé ce transfert lors des conseils municipaux des mois de juin et de juillet. La prise de compétence devrait donc être effective dès janvier 2017.

Le PLUi sera un travail de longue haleine. Trois ans seront nécessaires avant d’aboutir à un document exécutoire. Les PLU resteront les documents de référence jusqu’à la validation du PLUi.

Vue aérienne de Bouvron - Crédits : Photo Aérienne Paramoteur

Vue aérienne de Bouvron – Crédits : Photo Aérienne Paramoteur