Tarification

LA RI PERMET DE FINANCER 4 POSTES DE DÉPENSES :

  1. Les investissements : achat des bacs, des conteneurs de tri, des bennes mobiles, etc…
  2. Les opérations de collecte : ramassage des ordures ménagères, des emballages ménagers recyclables, enlèvement des déchets en déchèterie) ainsi que les dépenses de traitement des déchets (recyclage, tri, enfouissement, incinération, compostage, etc…)
  3. Les frais de structure : salaires, outils de communication, actions de sensibilisation et de prévention, etc…
  4. Les taxes : Taxe Générale sur les Activités Polluantes, TVA, Taxes à l’essieu, etc…

Le budget de la RI doit être en équilibre. Cela signifie que les recettes doivent couvrir les dépenses engagées pour la gestion des déchets produits. La part versée par les usagers via la RI complète les autres recettes complémentaires du service (recettes liées à la revente des matériaux triés, aux soutiens financiers versés par les éco-organismes, et autres subventions) pour couvrir le total des dépenses nécessaires à l’élimination de nos déchets (coûts de pré-collecte, de collecte, de traitement, de structure et les taxes)

LA GRILLE TARIFAIRE SE COMPOSE DE DEUX ÉLÉMENTS :

  • La part fixe qui comprend :

– l’abonnement au service, c’est-à-dire ce qui finance le fonctionnement des déchèteries, la collecte sélective et les actions de prévention.

– l’utilisation du service de collecte des ordures ménagères pour un nombre de levées donné (coût de collecte du conteneur selon le volume + coût de traitement des Ordures Ménagères résiduelles collectées + amortissement du matériel de collecte). Sur le Pays de Blain, la part fixe comprend 13 levées prépayées en 2021 soit une levée par mois et une levée bonus par an.

  • La part variable qui se calcule en fonction du nombre de levées supplémentaires demandées par l’usager pour vider son bac (soit à partir de la 14ème levée en 2021).

TARIFICATION 2021

Pas d’augmentation de la part fixe de la RI en 2021.

Par rapport à 2020, la quantité d’ordures ménagères produites par le territoire reste stable autour de 2 000 tonnes (soit 124 kg/hab/an).

Composition du foyer Volume du bac Abonnement Forfait levées 2021 Part fixe 2021 (1) Part fixe 2020
1 à 2 personnes 120 L 156 € 28 € 184 € 184 €
3 personnes 140 L 156 € 43 € 199 € 199 €
4 à 5 personnes 240 L 156 € 73 € 229 € 229 €
6 pers. et plus 360 L 156 € 126 € 282 € 282 €
Gros producteurs 660 L 156 € 259 € 415 € 415 €

(1) Abonnement + forfait de 13 levées (12+1)

Pour la part variable, le cout des levées supplémentaires seront en 2021 de :

Composition du foyer Volume du bac Part variable 2021 (2)
1 à 2 personnes 120 L 3,40 €
3 personnes 140 L 4,90 €
4 à 5 personnes 240 L 7,90 €
6 pers. et plus 360 L 13,20 €
Gros producteurs 660 L 26,50 €

(2) Prix unitaire à la levée appliqué dès la 14ème levée en 2021

L’APPLICATION DES TARIFS

Cette grille tarifaire sera appliquée à l’ensemble du territoire à partir du 1er janvier 2021.

LE CALENDRIER DE FACTURATION 2021

  • janvier 2021 : solde de la facture 2020
  • juillet 2021 : acompte de la redevance pour l’année 2021 correspondant à 50% de la part fixe (abonnement et forfait 13 levées )
  • janvier 2022 : paiement du solde correspondant à 50% de la part fixe (abonnement et forfait 13 levées) + montant des levées supplémentaires réalisées sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2021.

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