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Actualités

La Redevance Déchets

Le service Déchets de la Communauté de communes est financé par un système de redevance.

Comme pour l’eau et l’électricité, ce que vous payez dépend de votre consommation.

Lors de votre inscription au service vous êtes équipé d’un bac doté d’une puce électronique scannée et enregistrée à chaque ramassage (ou “levée”) par le camion-benne. Les informations sont ensuite traitées par le service Déchets et permettent le calcul de la redevance.

La redevance est dite incitative car elle comprend :

Que finance la redevance ?

La redevance déchet ne se limite pas au financement du ramassage des ordures ménagères, elle finance un ensemble de charges et de services : achat et entretien du matériel et des véhicules, collecte et traitement des déchets, frais de structure, taxes…

Chaque facture sert à financer les dépenses du services Déchets de la façon suivante :

Combien et quand vais-je payer ?

Tout dépend de la taille de votre bac et de votre utilisation du service Déchets.

Plus vous trierez, plus vous réduirez le volume de vos déchets ménagers et mieux vous maîtriserez votre facture.

Les tarifs sont révisés tous les ans.

La redevance fait l’objet de 2 factures annuelles :

  • de janvier à juin inclus (50% de la part fixe).
  • de juillet à décembre inclus (50% de la part fixe + part variable).

La facture est envoyée dans les 2 mois qui suivent la fin de la période.

Calendrier de facturation 2022

  • Janvier 2022 : solde de la facture 2021
  • Juillet 2022 : acompte de la redevance pour l’année 2022 correspondant à 50% de la part fixe (abonnement et forfait 13 levées )
  • Janvier 2023 : paiement du solde correspondant à 50% de la part fixe (abonnement et forfait 13 levées) + montant des levées supplémentaires réalisées sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2022.

Comment payer la redevance ?

Par paiement en ligne

Vous pouvez régler en ligne via le site de la Direction générale des finances publiques en cliquant ICI 

Par TIP

  • Retourner le talon figurant en bas de la facture, daté et signé dans l’encadré indiqué, accompagné d’un RIB, à l’aide de l’enveloppe retour jointe au Centre d’Encaissement des Finances Publiques de Rennes.
  • Par chèque : libellé à l’ordre du Centre d’Encaissement des Finances Publiques, accompagné du talon figurant en bas de la facture, non signé. Retourner le tout à l’aide de l’enveloppe retour au Centre d’Encaissement de Rennes.

En espèces (dans la limite de 300€)

Auprès du guichet du bureau des Finances Publiques de Blain à l’adresse mentionnée au verso de la facture, accompagné de la facture.

Par virement bancaire

Vers le compte IBAN du service comptable : FR52 3000 1007 52F4 4000 0000 068 – BDFEFRPPCCT en indiquant en zone libellée « Redevance Incitative – N°Facture – Nom Prénom ».

Par prélèvement automatique mensuel

Sur votre compte bancaire tous les 10 du mois, à l’aide du Mandat de Prélèvement SEPA ci-dessous.

Ce formulaire est à retourner, complété, signé et accompagné d’un relevé d’identité bancaire ou postal (RIB) à l’adresse suivante :

Pays de Blain Communauté
service Déchets
1 avenue de la Gare – BP 29
44130 BLAIN

Notez que la mensualisation prend effet l’année suivante de la date d’inscription.

Tarifs 2022

Composition du foyer Volume du bac Abonnement Forfait 13 levées Part fixe 2022 (1) Levée supplémentaire (2)
1 à 2 personnes 120 L 165 € 40,80 € 205,80 € 5,95 €
3 personnes 140 L 165 € 58,80 € 223,80 € 8,58 €
4 à 5 personnes 240 L 165 € 94,80 € 259,80 € 13,83€
6 pers. et plus 360 L 165 € 158,40 € 323,40 € 23,10 €
Gros producteurs 660 L 165 € 318 € 483 € 46,38€

(1) Abonnement + forfait de 13 levées

(2) Prix unitaire appliqué dès la 14ème levée en 2022

Pénalité "non restitution du conteneur"

120L 72,50 €
140L 90,00 €
240L 98,75 €
360L 115,75 €
660L 465,00 €

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