Tarification

La Redevance Incitative finance l’ensemble des coûts de collecte et de traitement des déchets sur le territoire pour les particuliers et les professionnels : les ordures ménagères, les emballages, le papier, le verre et tous les apports en déchèterie. Le service rendu comprend aussi la prévention des déchets et les actions autour du tri, du compostage…

LA GRILLE TARIFAIRE SE COMPOSE DE 

La part fixe qui comprend :

  • l’abonnement au service, c’est-à-dire ce qui finance le fonctionnement des déchèteries, la collecte sélective et les actions de prévention.
  • l’utilisation du service de collecte des ordures ménagères pour un nombre de levées donné (coût de collecte du conteneur selon le volume + coût de traitement des Ordures Ménagères résiduelles collectées + amortissement du matériel de collecte). Depuis 2021, la part fixe comprend 13 levées prépayées soit une levée par mois et une levée bonus par an.

La part variable qui se calcule :

En fonction du nombre de levées supplémentaires demandées par l’usager pour vider son bac (soit à partir de la 14ème levée).

Depuis le 1er janvier 2022, les données suivantes sont appliquées :

Tarifs Redevance Incitative

Composition du foyer Volume du bac Abonnement Forfait 13 levées Part fixe 2022 (1) Levée supplémentaire (2)
1 à 2 personnes 120 L 165 € 40,80 € 205,80 € 5,95 €
3 personnes 140 L 165 € 58,80 € 223,80 € 8,58 €
4 à 5 personnes 240 L 165 € 94,80 € 259,80 € 13,83€
6 pers. et plus 360 L 165 € 158,40 € 323,40 € 23,10 €
Gros producteurs 660 L 165 € 318 € 483 € 46,38€

(1) Abonnement + forfait de 13 levées

(2) Prix unitaire appliqué dès la 14ème levée en 2022

Pénalité "non restitution du conteneur"

120L 72,50 €
140L 90,00 €
240L 98,75 €
360L 115,75 €
660L 465,00 €

Tarifs dépôts professionnels en déchèterie

Tarifs 2022
Cartons 10,00 € / m3
Ferraille 10,00 € / m3
Tout-venant 40,00 € / m3
Gravats 25,00 € / m3
Bois 10,00 € / m3
Déchets verts 15,00 € / m3
DMS Interdit
Fibro-ciment Interdit

Calendrier de facturation

Janvier 2022 : solde de la facture 2021

Juillet 2022 : acompte de la redevance pour l’année 2022 correspondant à 50% de la part fixe (abonnement et forfait 13 levées )

Janvier 2023 : paiement du solde correspondant à 50% de la part fixe (abonnement et forfait 13 levées) + montant des levées supplémentaires réalisées sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2022.

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