Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme supra-communautaire qui établit à l’échelle d’un bassin de vie, d’emploi ou de mobilité, les objectifs et orientations d’aménagement, sur son périmètre, pour les 20 années à venir. Le SCoT qui s’applique à Pays de Blain Communauté est celui du Pôle Métropolitain Nantes Saint-Nazaire. Ce SCoT associe les élus de Nantes métropole, Saint-Nazaire agglomération, des Communautés de communes d’Erdre et Gesvres, d’Estuaire et Sillon et de Pays de Blain Communauté, intercommunalités qui composent le Pôle métropolitain Nantes-Saint-Nazaire.
Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document de planification stratégique à l’échelle de plusieurs intercommunalités, institué par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU), de 2000.
Il définit un cadre pour les différentes politiques publiques d’aménagement. Les partenaires institutionnels et la société civile sont étroitement associés à son élaboration (Etat, région, département, chambres consulaires, territoires, etc.).
Le SCoT s’inscrit dans la hiérarchie des normes de l’urbanisme en tant que document intégrateur. Il doit être compatible avec les schémas, plans et programmes de rang supérieur (SRADDET, SDAGE, SAGE…). Il produit quant à lui ses effets juridiques sur les documents d’urbanisme et sectoriels d’échelle inférieure (plans locaux d’urbanisme, programmes locaux pour l’habitat, plans de mobilité, etc.) qui doivent être compatibles avec ses orientations.
Le SCoT est composé de deux parties et d’annexes :
- Le Projet d’aménagement stratégique (PAS) qui définit les grandes orientations stratégiques pour le territoire.
- Le Document d’orientation et d’objectifs (DOO) qui définit la déclinaison réglementaire des grands objectifs : consommation foncière, production de logements/habitat, développement économique, agricole et commercial, mobilités et déplacements, équipements et services, transitions écologique et énergétique, préservation des ressources naturelles.
- Les annexes dont le diagnostic, l’évaluation environnementale, …
En décembre 2022, la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) a été engagée.
En février 2025, le projet de SCoT a été arrêté par les élus du Pôle Métropolitain Nantes Saint-Nazaire.
En septembre 2025, a lieu d’enquête publique relative à la révision du SCOT.
A l’issue de cette enquête publique, et suite aux modifications qui seront apportées pour tenir compte de l’avis et des conclusions de la commission d’enquête, les élus du Pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire seront amenés à approuver le projet au mois de décembre 2025.
Le SCoT n°3 pourra alors entrer en vigueur et s’imposer aux documents d’urbanisme de rang inférieur et principalement aux plans locaux d’urbanisme intercommunaux.
Le projet de la révision du SCoT n°3 a été soumis à enquête publique, du 25 août au 30 septembre 2025. A l’issue de cette enquête publique, la Commission d’enquête a transmis son rapport, ses conclusions et son avis sur le projet arrêté.
