Les instances
Pays de Blain Communauté est régie par différentes instances :
- Le Conseil communautaire, composé de 26 conseillers communautaires, qui représentent les 4 communes du territoire
- Le Bureau communautaire, composé de la Présidente et des Vice-présidents ;
- Les Commissions permanentes, composées des membres du Conseil communautaire selon 7 thématiques
Une Communauté de communes à l’action !
Les compétences
Pays de Blain Communauté agit pour l’attractivité et le développement de son territoire, sur des compétences stratégiques telles que l’action économique, la mobilité, l’aménagement du territoire.
La Communauté de communes offre des équipements et des services de proximité à ses habitants, comme les équipements sportifs, le relais petite enfance, les bibliothèques.
Elle joue un rôle essentiel dans la coordination et la mise en place des solidarités et de la mixité, par son action sur l’habitat, l’accueil des gens du voyage sur son territoire.
Elle rayonne sur le territoire pour organiser les services de nécessité : la collecte des ordures ménagères, le service public d’assainissement non collectif…
L’ensemble des compétences de Pays de Blain Communauté sont réunies au sein de ses statuts.
Les compétences du Pays de Blain
| Obligatoires | Supplémentaires |
|---|---|
| Aménagement | Protection de l’Environnement |
| Développement économique | Maison de services au public |
| Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) | Mobilité |
| Aire d’accueil des gens du voyage | Action sociale d’intérêt communautaire |
| Collecte et traitement des déchets | Emploi & formation |
| Assainissement non collectif | |
| Secours & incendie | |
| Action culturelle | |
| Adhésion aux syndicats mixtes | |
| Eau |
Statuts
Les statuts définissent les règles de fonctionnement de Pays de Blain Communauté : quelles sont ses compétences, comment elle s’organise, quelles communes en font partie…
Ils peuvent être modifiés, mais cela suit une procédure bien précise :
- le Conseil communautaire doit d’abord proposer la modification,
- puis une majorité des communes membres doit l’approuver.
Cette majorité doit représenter soit :
- au moins 2 communes sur 3 représentant plus de la moitié de la population,
- ou la moitié des communes représentant au moins 2/3 de la population.
L’intérêt communautaire
La notion d’intérêt communautaire des compétences des communautés a été consacrée par la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale.
La notion d’intérêt communautaire des compétences des communautés a été consacrée par la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale.
La loi permet aux Communautés de communes, comme Pays de Blain Communauté, de décider ce qu’elles prennent en charge ou non, en fonction de l’intérêt commun à l’échelle du territoire.
Ce qu’on appelle l’intérêt communautaire, c’est donc ce qui mérite d’être géré ensemble, plutôt que commune par commune. Ce sont les élus qui le définissent en fonction des besoins locaux.
Cette notion est utilisée au moment de la création de la communauté, lorsqu’on souhaite ajouter de nouvelles compétences ou en cas de changement de périmètre.
