Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
Le Projet de PLUi

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document d’urbanisme intercommunal qui analyse le fonctionnement et les enjeux du territoire. Le PLUi permet l’émergence d’un projet de territoire partagé, en combinant les politiques nationales et territoriales d’aménagement avec les spécificités du territoire.
Le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) est un document stratégique, planifiant l’aménagement du territoire intercommunal pour les années à venir. Il fixe les règles générales d’utilisation du sol et constitue le fondement de la délivrance des autorisations d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager…).
Le PLUi est élaboré à l’initiative de la communauté de communes de Pays de Blain Communauté, en concertation avec les quatre communes qui la composent (Blain Bouvron, La Chevallerais, Le Gâvre), les personnes publiques associées et les habitants.
Il est compatible avec le document d’urbanisme de référence supra-communautaire élaboré à l’échelle du Pôle Métropolitain Nantes Saint-Nazaire : le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale).
Dès son approbation, le PLUi viendra remplacer les documents d’urbanisme communaux (PLU des communes de Blain, Bouvron, La Chevallerais et Le Gâvre) afin de garantir une politique d’aménagement du territoire globale et cohérente.
En janvier 2017, la communauté de communes « Pays de Blain Communauté » est devenue compétente en matière d’élaboration de document d’urbanisme.
En février 2017, le Conseil Communautaire a prescrit par délibération l’élaboration du PLUi.
En juillet 2019, le Conseil Communautaire a débattu des orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).
En janvier 2024, le PLUi a été à nouveau prescrit pour tenir compte de l’évolution de la réglementation et des objectifs politiques.
En décembre 2024, le Conseil Communautaire a débattu de la nouvelle version du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).
En novembre 2025, le Conseil Communautaire a tiré le bilan de la concertation et a arrêté le projet de PLUi.
En mai et juin 2026, le projet de PLUi arrêté fera l’objet d’une Enquête Publique.
Concertation habitants PLUi
Dans le cadre de l’élaboration de son PLUi, de manière à répondre aux objectifs de concertation, Pays de Blain Communauté fixe les modalités de concertation suivantes :
- Mise en place d’une page internet dédiée au PLUi accessible via le site de la Communauté de communes, et via les sites des mairies, permettant une mise à disposition dématérialisée des documents élaborés pour le PLUi et permettant de recueillir les observations, suggestions, avis ou remarques de la population ;
- Mise en place d’un registre au siège de la Communauté de communes et dans les mairies, permettant une mise à disposition des documents élaborés pour le PLUi et permettant de recueillir les observations, suggestions, avis ou remarques de la population ;
- Organisation de réunions publiques d’information et d’échange auprès de la population ;
- Publication d’articles dans la presse locale et sur les supports de communication communautaires
- Utilisation de moyens complémentaires de concertation et de communication qui s’avèrent nécessaire.

La concertation prendra fin le 25 septembre 2025. Les registres de concertation de la population seront clôturés à cette date.
Dans le cadre de l’élaboration du PLUi, des registres de concertation de la population sont présents dans les mairies de Blain, de Bouvron, de la Chevallerais et de le Gâvre.
En tant qu’habitant de Pays de Blain Communauté, vous avez également la possibilité de vous exprimer sur ce projet et de contribuer au PLUi via un registre dématérialisé.

Cliquez sur le lien pour accéder au registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/4211/
1er juillet 2025 : Réunion publique Phase réglementaire
Animée par le Bureau d’études CITADIA, en charge de l’élaboration du PLUi, cette réunion a permis de présenter aux habitants le cadre d’élaboration du PLUi, les pièces réglementaires composant le PLUi, ainsi que le mode d’emploi du futur document d’urbanisme. Les prochaines étapes de la concertation avec la population ont également été rappelées.

Le support de cette réunion est mis à disposition des habitants.
13 novembre 2024 : Réunion publique Diagnostic et PADD
Une réunion publique portant sur le Diagnostic et le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de Pays de Blain Communauté a eu lieu le mercredi 13 novembre 2024, à 18h, à la salle Horizinc de BOUVRON.

Le support de cette réunion ainsi que le Quiz de sensibilisation sur l’objectif ZAN (Zéro Artificialisation Nette) créé par l’ADEME sont mis à disposition des habitants.
Enquête Publique du PLUi
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Dépliant PLUi pas à pas (téléchargement, nouvelle fenêtre) 1,03 Mo – pdf
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Panneaux d’exposition PLUi (téléchargement, nouvelle fenêtre) 3,13 Mo – pdf
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Arrêté d’ouverture de l’enquête Publique (téléchargement, nouvelle fenêtre) 305,40 Ko – pdf
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Avis d’enquête publique (téléchargement, nouvelle fenêtre) 122,73 Ko – pdf
Du 11 mai au 13 juin 2026, Pays de Blain Communauté a organisé l’enquête publique relative à l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), une étape décisive après plusieurs années d’études, de concertation et de travail technique. Elle a permis à chacun (habitants, associations, acteurs économiques…) de prendre connaissance du projet et d’exprimer ses observations avant son adoption définitive.
M. René PRAT, commissaire enquêteur désigné par le Tribunal Administratif de Nantes, a tenu plusieurs permanences pour échanger directement avec le public.
305 contributions ont été recueillies lors de l’enquête publique du PLUi, témoignant d’une forte mobilisation des habitants. Le dossier d’enquête publique pourra être ajusté à la lumière des observations des Personnes Publiques Associées et des contributions déposées par le public.
Les réponses individualisées à chacune des contributions sont intégrées dans le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur, disponibles également en version papier dans les mairies et au siège de Pays de Blain Communauté à partir du 20 juillet et sur le registre dématérialisée de l’enquête Publique : https://www.registre-dematerialise.fr/7237/
Communication du PLUi
Vous souhaitez consulter le dossier du PLUi de Pays de Blain Communauté ? Retrouvez l’ensemble des documents à télécharger en cliquant sur le lien ci-dessous : https://www.pays-de-blain.com/app/uploads/2026/07/PLUi-PBC-dossier-EP.zip
Retrouvez l’ensemble des documents relatif au PLUi mis à disposition du public.
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Délibération 2025-11-02 du 26/11/2025 – PLUi de Pays de Blain Communauté – Bilan de la concertation et arrêt du PLUi (téléchargement, nouvelle fenêtre) 470,49 Ko – pdf
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Support de la réunion publique du 1er juillet 2025 (téléchargement, nouvelle fenêtre) 3,22 Mo – pdf
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Support de la réunion publique du 13 novembre 2024 (téléchargement, nouvelle fenêtre) 3,04 Mo – pdf
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Quiz de sensibilisation ZAN de l’ADEME (téléchargement, nouvelle fenêtre) 4,39 Mo – pdf
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PLUi – demandes de particuliers – procédures à suivre (téléchargement, nouvelle fenêtre) 146,27 Ko – pdf
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Diagnostic 1_2 (téléchargement, nouvelle fenêtre) 29,18 Mo – pdf
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Diagnostic 2_2 (téléchargement, nouvelle fenêtre) 16,80 Mo – pdf
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Délibération sur les modalités de concertation avec la population (téléchargement, nouvelle fenêtre) 237,40 Ko – pdf
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CC-2024-01-14-PLUI-Renouvellement-de-prescription-delaboration (téléchargement, nouvelle fenêtre) 549,90 Ko – pdf
Évolution des PLU communaux
Avis d’enquête publique
Par arrêté n° 2024 – ADM – 05 en date du 8 Avril 2024, la Présidente de Pays de Blain Communauté a ordonné une enquête publique dont l’objectif est de déclarer le projet de déchèterie intercommunale de Blain d’intérêt général et de mettre en compatibilité le PLU de Blain avec ledit projet. La personne publique responsable de la présente enquête publique est Madame la Présidente de Pays de Blain Communauté. A l’issue de la présente enquête publique, et après remise du rapport du commissaire enquêteur, le dossier de déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du PLU de la commune de Blain, éventuellement modifié, sera soumis au Conseil Communautaire pour décision finale.
Vous retrouverez toutes les modalités de l’enquête publique ICI
Pour résumer,
Cette enquête publique se tient du lundi 29 avril 2024 au vendredi 17 mai 2024 inclus. Pendant toute la durée de l’enquête publique, le public peut consulter le dossier d’enquête publique et présenter ses observations sur les registres ouverts à cet effet dans les lieux suivants, aux jours et heures habituels d’ouverture au public :
- Pays de Blain Communauté, à la Maison de l’Emploi, de l’Economie et de la Formation (MEEF), 7 rue Victor Schœlcher 44130 BLAIN, les lundi, mardi, jeudi de 8h30-12h et 14h-17h, le vendredi de 8h30 à 12h
- Mairie de Blain, 2 rue Charles de Gaulle 44130 Blain, les lundi, mardi, mercredi 8h30-12h15 et 13h30-17h30, le jeudi de 8h30 à 12h15, le vendredi 8h30-12h15 et 13h30-17h et le samedi de 9h à 12h
Le dossier d’enquête publique est également consultable pendant toute la durée de l’enquête publique sur le site internet : https://www.registre-dematerialise.fr/5336/
Ce site Internet comporte un registre dématérialisé sécurisé auquel le public peut transmettre ses observations directement.
Les observations pourront également être transmises via l’adresse mail suivante : enquete-publique-5336@registre-dematerialise.fr
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations :
- A la Maison de l’Emploi, de l’Economie et de la Formation (MEEF) du Pays de Blain, 7 rue Victor Schœlcher 44130 BLAIN le lundi 29 avril de 9h à 12h
- A la mairie de Blain, 2 rue Charles de Gaulle 44130 Blain, le samedi 4 mai de 9h à 12h
- A la Maison de l’Emploi, de l’Economie et de la Formation (MEEF) du Pays de Blain, 7 rue Victor Schœlcher 44130 BLAIN le mardi 14 mai de 14h à 17h
- A la mairie de Blain, 2 rue Charles de Gaulle 44130 Blain, le vendredi 17 mai de 14h à 17h
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Rapport final du Commissaire Enquêteur & annexes (téléchargement, nouvelle fenêtre) 12,67 Mo – pdf
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Avis & conclusions du Commissaire Enquêteur (téléchargement, nouvelle fenêtre) 3,95 Mo – pdf
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Avis EP déclaration de projet & mise en conformité du PLU de Blain (téléchargement, nouvelle fenêtre) 84,30 Ko – pdf
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Délibération de déclaration d’intérêt général du projet de déchèterie et approbation de la mise en compatibilité du PLU de Blain (téléchargement, nouvelle fenêtre) 237,11 Ko – pdf
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2024-ADM-05 – Arrete ouverture de l’enquete publique (téléchargement, nouvelle fenêtre) 271,54 Ko – pdf
Prescription
La modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de Blain a été prescrite par arrêté de Madame la Présidente de la Communauté de Communes le 13 décembre 2021.
Avis d’enquête publique
Par arrêté 2022-URB-01 en date du 24 mars 2022, Madame la Présidente de la Communauté de Communes a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative à la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Blain.
Cette enquête publique s’est déroulée pendant une durée de 31 jours consécutifs du mercredi 20 avril 2022 à 9h au vendredi 20 mai 2022 à 17h inclus.
Le dossier d’enquête publique
L’enquête publique est close depuis le 20 mai à 17h.
Le rapport d’enquête publique et ses conclusions sont accessibles sur ce site internet ainsi que sur le site du registre dématérialisé pendant une durée d’un an à compter de sa transmission par le commissaire enquêteur le 14 juin 2022.
Approbation
Le conseil communautaire de Pays de Blain Communauté a approuvé le 6 juillet 2022 le dossier d’approbation de la modification n°2 du PLU de Blain. La modification est exécutoire depuis le 21 juillet 2022.
La délibération d’approbation et le dossier approuvé sont téléchargeables ci-dessous.
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Rapport complet de l’enquête publique (téléchargement, nouvelle fenêtre) 1,40 Mo – pdf
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Notice de présentation de la modification n°2 (téléchargement, nouvelle fenêtre) 5,74 Mo – pdf
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Règlement écrit approuvé_06072022 (téléchargement, nouvelle fenêtre) 1,33 Mo – pdf
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Dossier d’OAP approuvé_06072022 (téléchargement, nouvelle fenêtre) 16,33 Mo – pdf
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Plan de zonage approuvé_06072022 (téléchargement, nouvelle fenêtre) 5,40 Mo – pdf
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Délibération d’approbation modification n°2_06072022 (téléchargement, nouvelle fenêtre) 399,76 Ko – pdf
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Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) (téléchargement, nouvelle fenêtre) –
Approbation
Par une délibération du Conseil Communautaire en date du 22 février 2022, la procédure de modification simplifiée n°3 du PLU de Le Gâvre a été approuvée. La modification est exécutoire depuis le 5 mars 2022.
Consultez la délibération d’approbation de la modification simplifiée et le dossier de modification simplifiée approuvée ci-dessous
Révision allégée n°1 du PLU
Par délibération du 5 février 2016, le Conseil Municipal a décidé de prescrire la révision allégée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme. Les objectifs poursuivis par cette révision allégée sont de procéder à des adaptations mineures des limites du zonage Nh afin de permettre des implantations d’annexes et la mise en cohérence du règlement écrit et du règlement graphique applicables aux zones Nh.
Le projet de révision allégée n° 1 a été présentée aux Personnes Publiques Associées au cours de la réunion du 26 juin 2017.
Par arrêté du 4 septembre 2017 ,le président de la communauté de communes de la région de Blain, collectivité compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme depuis le 1er janvier 2017, a prescrit l’ouverture d’une enquête publique qui se déroulera du lundi 25 septembre 2017 au vendredi 27 octobre 2017. M. Jean de Bridiers a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Nantes.
Le dossier ainsi que le registre d’enquête ont été tenus à disposition du public à la mairie de La Chevallerais pendant la durée aux jours et heures habituels d’ouverture au public et chacun a pu consigner ses observations éventuelles sur le registre ou les adresser au commissaire enquêteur par écrit à la mairie ou par voie électronique.
Modification N° 2 du Plan Local d’Urbanisme
Le Conseil Municipal a donné un avis favorable à la modification n° 2 du Plan Local d’Urbanisme par délibération du 5 février 2016 et par arrêté du 11 février 2016, la modification du PLU a été prescrite.
La procédure de modification vise à élaborer des prescriptions d’aménagement pour les zones 1AU.
Le projet de modification a été soumis à l’avis des Personnes Publiques Associées par courrier du 31 mai 2017.
Par arrêté du 4 septembre 2017, le président du Pays de Blain, collectivité compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme depuis le 1er janvier 2017, a prescrit l”ouverture d’une enquête publique qui se déroulera du lundi 25 septembre 2017 au vendredi 27 octobre 2017 inclus. M. Jean De Bridiers a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Nantes.
Le dossier ainsi que le registre d’enquête ont été tenus à la disposition du public à la mairie de La Chevallerais pendant la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture au public et chacun a pu consigner ses observations éventuelles sur le registre ou les adresser au Commissaire enquêteur par écrit à la mairie ou par voie électronique.
Rapport du commissaire enquêteur sur la modification n°2 et révision allégée n°1
Suite à l’enquête publique liée à la révision allégée et la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de La Chevallerais, le commissaire enquêteur a publié son rapport, à télécharger ci-dessous.
Il ressort que compte tenu du bilan globalement positif de ce projet, qui va engager la commune vers une organisation urbaine, favorable à la création de logements plus densifiés, mieux intégrés dans le centre-bourg, favorisant la circulation douce et la préservation de l’environnement, et en raison de l’ensemble des motifs cités dans le rapport, le commissaire enquêteur émet un avis favorable au projet de modification n°2 du PLU de La Chevallerais relative aux nouvelles OAP pour les trois zones 1AUa présentées dans le dossier.
Il émet aussi un avis favorable à la nouvelle rédaction du règlement relatif au stationnement pour les logements et habitations, qui simplifiera le règlement sur ce point en harmonisant la règle applicable aux zones U, AU et N.
Elle permet à chacun (habitants, associations, acteurs économiques…) de prendre connaissance du projet et d’exprimer ses observations avant son adoption définitive.
Le dossier complet est consultable :
- Au siège provisoire de Pays de Blain Communauté (7 rue Victor Schoelcher, Blain)
- Dans les mairies de Blain, Bouvron, La Chevallerais et Le Gâvre
- En ligne, sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/7237/
Les observations peuvent être déposées oralement lors des permanences du commissaire enquêteur, sur les registres papier en mairie, par courrier postal, par voie numérique via le registre dématérialisé ou par courriel : enquete-publique-7237@registre-dematerialise.fr
Monsieur René PRAT, commissaire enquêteur désigné par le Tribunal Administratif de Nantes, tiendra plusieurs permanences pour échanger directement avec le public :
Siège de Pays de Blain Communauté
- Lundi 11 mai : 9h – 12h
- Jeudi 11 juin : 13h30 – 17h
Mairie de Blain
- Mercredi 20 mai : 13h30 – 17h30
- Samedi 6 juin : 9h – 12h
- Jeudi 11 juin : 8h30 – 12h15
Mairie de Bouvron
- Lundi 1er juin : 13h30 – 17h
- Mardi 9 juin : 9h – 12h30
Mairie de La Chevallerais
- Vendredi 22 mai : 8h30 – 12h30
- Samedi 30 mai : 9h – 12h
Mairie du Gâvre
- Mercredi 27 mai : 8h30 – 12h30
- Samedi 13 juin : 9h – 12h
Ces permanences sont ouvertes à tous, sans condition de lieu de résiden
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Dossier de consultation – Modification n°2 du PLU (téléchargement, nouvelle fenêtre) 8,08 Mo – pdf
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Dossier de consultation – Révision allégée n°1 du PLU (téléchargement, nouvelle fenêtre) 9,07 Mo – pdf
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Rapport du Commissaire enquêteur – modification n°2 & révision allégée n°1 – La Chevallerais (téléchargement, nouvelle fenêtre) 2,43 Mo – pdf


