Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations
La GEMAPI, c’est quoi ?
La GEMAPI concerne la préservation et la restauration des milieux aquatiques et des ouvrages de protection contre les inondations.
La compétence de la GEMAPI
La compétence de la GEMAPI est définie par 4 items de l’article L.211-7 du Code de l’environnement :
- L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique (ou bassin versant) ;
- L’entretien et aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau ;
- La défense contre les inondations et contre la mer ;
- La protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
Les enjeux pour Pays de Blain
Pays de Blain Communauté s’est emparée des enjeux GEMAPI et d’une partie du grand cycle de l’eau, à savoir :
- La préservation et l’amélioration du bon fonctionnement des milieux aquatiques : GEMA,
- La réduction de l’aléa, de la vulnérabilité et des risques d’inondation : PI.
L’objectif de la GEMAPI est de concilier urbanisme (meilleure intégration du risque d’inondation dans l’aménagement du territoire et dans les documents d’urbanisme), prévention des inondations (gérer les ouvrages de protection) et gestion des milieux aquatiques (assurer l’écoulement des eaux, gérer les zones d’expansion des crues, protéger les écosystèmes aquatiques).
Quelles actions au Pays de Blain ?
Pays de Blain Communauté exerce la compétence depuis 2018 et a opté pour le transfert de ses actions à des syndicats spécialisés :
- Le Syndicat du Bassin Versant Brière-Brivet pour la gestion des milieux aquatiques ;
- Le Syndicat Chère Don Isac ;
- EBTP Vilaine pour la prévention des inondations.
Les actions passées ou en cours
Comment la GEMAPI est-elle financée ?
La compétence GEMAPI est financée grâce à la mise en place d’une taxe spécifique répartie entre les redevables assujettis à la Taxe d’Habitation, à la Taxe sur le Foncier Bâti, à la Taxe sur le Foncier Non Bâti ainsi qu’à la Cotisation Foncière des Entreprises.
