Actualités

Recettes

Suite à la réforme de la fiscalité des entreprises en 2010, le Pays de Blain perçoit la part de la taxe d’habitation autrefois perçue par le Département. Entre la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) et la taxe d’habitation, les habitants sont les principaux contributeurs du budget communautaire.

RÉPARTITION PRÉVUE DES RECETTES POUR 2015

  • Impôts et taxes : 4 102 100 €
  • Dotations, subventions : 1 401 300 €
  • Produits de services : 368 800 €
  • Autres produits de gestion : 162 000 €
  • Produits exceptionnels : 800 €
  • Excédent antérieur reporté : 280 000 €

recettes-3470c

Voir lexique

STABILITÉ DES TAUX D’IMPOSITION

Dans un contexte national difficile pour chacun, et malgré une baisse des dotations versées par l’Etat aux collectivités territoriale – une diminution de 120 000 € pour le Pays de Blain -, les élus ont décidé de ne pas augmenter les taux d’imposition.

Les taux d’imposition :

  • Cotisation foncière des entreprises : 27,74 %
  • Taxe d’habitation : 7,82 %
  • Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 2,89 %
  • Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : 16 %

LEXIQUE

Taxes sur les ménages

  • La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
  • La taxe d’habitation (TH)
  • La taxe foncière sur non bâti (TFNB)

Taxes sur les entreprises

  • La cotisation foncière des entreprises (CFE)
  • La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
  • L’imposition forfaire sur les entreprises de réseaux (IFER)
  • La taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)

Dotations

  • La dotation globale de fonctionnement (DGF)
  • Le fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR)
  • Les participations (Conseil régional, Conseil général, la CAF…)

Produits des services

  • La vente du tri sélectif
  • Les entrées à la piscine
  • Les micro-crèches
  • Le SPANC
  • Les loyers (gendarmerie, CMS, Aire d’accueil des gens du voyage)