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Elaborer son projet d’assainissement

Vous allez construire ou améliorer votre habitat : vous devez collecter, traiter et évacuer vos eaux usées ? Vous devez concevoir votre système d’assainissement autonome dont la conception et l’implantation seront contrôlées avant toute autorisation de construire ou de réhabiliter une habitation par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) du Pays de Blain.

Étape 1 : Remplir la Demande d’Installation d’un Dispositif d’Assainissement Non Collectif (DIDANC)

Le dossier est à déposer en mairie en 2 exemplaires pour un permis de construire et 1 exemplaire pour tout autre cas. Il doit comporter :

  • Le formulaire de Demande d’Installation d’un Dispositif d’Assainissement Non collectif (D.I.D.A.N.C.) dûment complété́. Il est à télécharger ou à récupérer en mairie. Celui-ci comprend l’étude de définition de la filière d’assainissement non collectif avec :
    • une étude de sol caractérisant l’aptitude des sols à l’épuration et/ou à l’infiltration des eaux usées domestiques (résultats des sondages à la tarière, des tests de perméabilité́, représentation de la tranchée ou de l’horizon pédologique). Il est vivement conseillé de faire appel à un bureau d’étude.
    • une évaluation des contraintes topographiques pouvant influencer le choix de la filière d’assainissement
    • la description et le dimensionnement de la filière (prétraitement, traitement et évacuation)
  • Un plan de situation de la parcelle à l’échelle de 1/25000 à 1/5000 portant notamment les limites de propriété́, les bâtiments afférents à cette propriété́ et aux propriétés limitrophes, avec les annexes (garage, piscine…), l’emplacement des puits voisins dans un rayon de 35 mètres minimum autour du traitement prévu.
  • Un plan d’implantation du projet d’installation du système d’assainissement non collectif à l’échelle 1/100 à 1/200. Schématiser le plus clairement possible :
    • La position de l’habitation (future ou existante) et des habitations voisines.
    • Les sondages effectués pour l’étude de sol.
    • L’évacuation des eaux usées de l’habitation.
    • Le système d’évacuation des eaux pluviales.
    • L’emplacement du système de prétraitement : fosse toutes eaux, bac dégraisseur…
    • L’emplacement des ventilations : primaire et secondaire.
    • L’emplacement du système de traitement
    • Le sens de la pente du terrain.
    • Les arbres, les surfaces imperméables ou destinées à l’être.
    • Axes de circulation aux véhicules.
    • Liste des servitudes de passage : réseaux, accès véhicules.
    • La position des puits, captages ou forages, des sources et des ruisseaux dans un rayon de 50 m
    • Les limites de propriété́.
    • Les cours d’eau, fossé, mare, etc.
    • Les cavités souterraines.
    • Pour un permis de construire : possibilité́ de compléter le plan masse.
  • Un profil en long de la filière d’assainissement autonome et de l’habitation au 1/50 ou 1/100.
  • Un plan en coupe de la filière et de l’habitation au 1/50 ou 1/200 si nécessaire.
  • Éventuellement :
    • Accord du propriétaire si ce n’est pas le demandeur.
    • L’autorisation de rejet vers le milieu naturel pour un système drainé.
    • Pour un traitement réalisé́ sur la parcelle d’un propriétaire voisin, l’accord écrit de celui-ci sera fourni. Dans votre intérêt, un acte notarié est vivement recommandé.

Le Pays de de Blain reste à votre disposition, pour tous renseignements complémentaires ou prise de rendez-vous.

Étape 2 : Attendre la validation du contrôle de conception et d’implantation

Le contrôle du dossier est nécessaire pour obtenir l’autorisation d’installer un assainissement autonome. Il s’agit d’une pièce indispensable à l’obtention du permis de construire.

Le contrôle de « Conception et d’Implantation » effectué avant la réalisation des travaux fait l’objet d’une redevance Assainissement Non Collectif dont le montant est fixé à 150 euros.

Après un avis technique favorable sur votre projet, les travaux pourront être engagés.

Étape 3 : Faire vérifier la bonne exécution des travaux

Une déclaration de commencement des travaux ainsi qu’une demande de visite de contrôle avant remblaiement devra être adressée au Pays de Blain en vue d’une vérification de bonne exécution des travaux par rapport au projet accepté et à la réglementation en vigueur. Cette vérification est obligatoire avant recouvrement des ouvrages.

Ce contrôle est nécessaire pour obtenir l’autorisation de mettre en service l’installation d’assainissement autonome.

Un courrier recommandé avec accusé de réception doit être adressé au SPANC pour demander une visite de contrôle de bonne exécution des travaux, 15 jours avant le remblaiement des ouvrages.

Le SPANC disposera de 15 jours pour réaliser la visite de contrôle de bonne exécution.

Ce contrôle fait l’objet d’une redevance Assainissement Non Collectif dont le montant est fixé à 50 euros.