Modification simplifiée du PLU du Gâvre

AVIS DE MISE À DISPOSITION D’UN DOSSIER DE CONSULTATION PORTANT SUR LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°3 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LE GAVRE

Par arrêté intercommunal n°2021-URB-02 en date du 25 octobre 2021, la Présidente de la Communauté de Communes de la Région de Blain a prescrit la procédure de modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme de Le Gâvre.

L’autorité organisatrice de cette mise à disposition est la Communauté de Communes de la Région de Blain dont le siège social est situé 1 avenue de la Gare, BP 29, 44 130 BLAIN, joignable au numéro de téléphone suivant : 02 40 79 09 92.

L’objet de la modification simplifiée n°3 porte sur la rectification d’une erreur dans l’écriture du règlement de la zone N afin de permettre la réalisation du projet de reconstruction de la station d’épuration de la commune.

Le projet de modification du PLU de la commune du Gâvre n’est ni soumis à évaluation environnementale, de sorte qu’il n’existe pas d’avis de la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale, ni soumis à enquête publique. Les modalités de mise à disposition du dossier de consultation sont fixées par délibération n°2021-11-23 en date du 3 novembre 2021.

La mise à disposition du dossier de consultation se déroulera du mardi 4 janvier 2022 à 12h au vendredi 4 février 2022 à 12h. Le dossier ainsi qu’un registre de mise à disposition seront tenus à disposition du public à la mairie du Gâvre, sur la période de mise à disposition et pendant les horaires habituels d’ouverture de la mairie du Gâvre.

Le dossier de consultation sera également disponible durant la période mentionnée ci-dessus sur les sites internet de la commune www.legavre.fr et de la Communauté de Communes de la Région de Blain www.pays-de-blain.com

Chacun pourra prendre connaissance du projet de modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme et consigner éventuellement ses observations sur le registre prévu à cet effet ou les adresser par écrit à la Communauté de Communes de la Région de Blain 1 Avenue de la Gare BP 29 44130 BLAIN ou par voie électronique à l’adresse suivante : accueil@cc-regionblain.fr avec la mention observation modification simplifiée n°3 du PLU de Le Gâvre.

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier de mise à disposition auprès de la de la Communauté de Communes de la Région de Blain.

Des informations peuvent être demandées auprès de :

  • Pour la commune de Le Gâvre : Anne-Isabelle LEGEAY, secrétaire générale, 02 40 51 26 18
  • Pour la Communauté de Communes de la Région de Blain : Thomas JOUAN, responsable du service Aménagement, 02 40 79 42 43

À l’issue de la mise à disposition, la Présidente de la Communauté de Communes de la Région de Blain présentera le bilan devant le conseil communautaire, qui en délibèrera et adoptera le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée.

La Présidente de la Communauté de Communes de la Région de Blain

Rita SCHLADT