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Service Déchets

09 70 72 79 32,  ri@cc-regionblain.fr

Actualités

Tarification

LA RI DOIT PERMETTRE DE FINANCER 4 POSTES DE DÉPENSES :

  1. Les investissements : achat des bacs, des conteneurs de tri, des bennes mobiles, etc…
  2. Les opérations de collecte : ramassage des ordures ménagères, des emballages ménagers recyclables, enlèvement des déchets en déchèterie) ainsi que les dépenses de traitement des déchets (recyclage, tri, enfouissement, incinération, compostage, etc…)
  3. Les frais de structure : salaires, outils de communication, actions de sensibilisation et de prévention, etc…
  4. Les taxes : Taxe Générale sur les Activités Polluantes, TVA, Taxes à l’essieu, etc…

Le budget de la RI doit être en équilibre. Cela signifie que les recettes doivent couvrir les dépenses engagées pour la gestion des déchets produits. La part versée par les usagers via la RI viendra ainsi compléter les autres recettes complémentaires du service (recettes liées à la revente des matériaux triés, aux soutiens financiers versés par les éco-organismes, et autres subventions) pour couvrir le total des dépenses nécessaires à l’élimination de nos déchets (coûts de pré-collecte, de collecte, de traitement, de structure et les taxes)

LA GRILLE TARIFAIRE SE COMPOSE DE DEUX ÉLÉMENTS :

  • La part fixe qui comprend :

– l’abonnement au service, c’est-à-dire ce qui finance le fonctionnement des déchèteries, la collecte sélective et les actions de prévention.

– l’utilisation du service de collecte des ordures ménagères pour un nombre de levées donné (coût de collecte du conteneur selon le volume + coût de traitement des Ordures Ménagères résiduelles collectées + amortissement du matériel de collecte). Sur le Pays de Blain, la part fixe comprendra 15 levées prépayées en 2020 contre 17 en 2019. Elle n’en comptera plus que 13 en 2021, soit une levée par mois et une levée bonus par an.

  • La part variable qui se calculera en fonction du nombre de levées supplémentaires demandées par l’usager pour vider son bac (soit à partir de la 18ème levée en 2019).

TARIFICATION 2020

Mercredi 5 décembre 2019, le Conseil Communautaire a voté à l’unanimité la grille tarifaire concernant la part fixe :

Composition du foyer Volume du bac Abonnement Forfait levées 2020 Part fixe 2020 (1) Part fixe 2019
1 à 2 personnes 120 L 150 € 34 € 184 € 188 €
3 personnes 140 L 150 € 49 € 199 € 205 €
4 à 5 personnes 240 L 150 € 79 € 229 € 240 €
6 pers. et plus 360 L 150 € 132 € 282 € 300 €
Gros producteurs 660 L 150 € 265 € 415 € 450 €

(1) Abonnement + forfait de levées (17 levées en 2019, 15 levées en 2020, 13 levées à partir de 2021)

La tarification de la part variable reste quant à elle inchangée par rapport à 2019. Le coût de la levée supplémentaire, par volume du bac, est la suivante :

Composition du foyer Volume du bac Part variable (2)
1 à 2 personnes 120 L 3,35 €
3 personnes 140 L 4,85 €
4 à 5 personnes 240 L 7,94 €
6 pers. et plus 360 L 13,24 €
Gros producteurs 660 L 26,47 €

(2) Prix unitaire à la levée appliqué dès la 16ème levée en 2020

L’APPLICATION DES TARIFS

Cette grille tarifaire sera appliquée à l’ensemble du territoire à partir du 1er janvier 2020.

LE CALENDRIER DE FACTURATION 2020

  • janvier 2020 : solde de la facture 2019
  •  juillet 2020 : acompte de la redevance pour l’année 2020 correspondant à 50% de la part fixe (abonnement et forfait 15 levées )
  •  janvier 2021 : paiement du solde correspondant à 50% de la part fixe (abonnement et forfait 15 levées) + montant des levées supplémentaires réalisées sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2020.

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