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Mode de financement

La RI doit permettre de financer 4 postes de dépenses :

  1. Les investissements : achat des bacs, des conteneurs de tri, des bennes mobiles, etc…
  2. Les opérations de collecte : ramassage des ordures ménagères, des emballages ménagers recyclables, enlèvement des déchets en déchèterie) ainsi que les dépenses de traitement des déchets (recyclage, tri, enfouissement, incinération, compostage, etc…)
  3. Les frais de structure : salaires, outils de communication, actions de sensibilisation et de prévention, etc…
  4. Les taxes : Taxe Générale sur les Activités Polluantes, TVA, Taxes à l’essieu, etc…

Le budget de la RI doit être en équilibre. Cela signifie que les recettes doivent couvrir les dépenses engagées pour la gestion des déchets produits. La part versée par les usagers via la RI viendra ainsi compléter les autres recettes complémentaires du service (recettes liées à la revente des matériaux triés, aux soutiens financiers versés par les éco-organismes, et autres subventions) pour couvrir le total des dépenses nécessaires à l’élimination de nos déchets (coûts de pré-collecte, de collecte, de traitement, de structure et les taxes)

La grille tarifaire se composera de deux éléments :

  • La part fixe qui correspond à l’abonnement au service (collecte et traitement des ordures ménagères, collecte et tri des recyclables, gestion des déchèteries…) + la part volume (selon la taille du conteneur du foyer) + la part levées (forfaitaires incluses)
  • La part variable qui se calculera en fonction du nombre de levées supplémentaires demandées par l’usager pour vider son bac.

A ce jour, aucun montant n’a été fixé par la collectivité. La grille tarifaire est actuellement en cours d’élaboration et sera votée au premier semestre 2018. La collectivité a en effet besoin du résultat de l’enquête-dotation pour faire ses simulations.