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Service Déchets

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Foire aux questions

Vous avez une/des question(s) ? Consultez notre/nos réponse(s) ci-dessous. La réponse à votre question ne s’y trouve pas ? Contactez le service redevance incitative

LA REDEVANCE INCITATIVE

1) Pourquoi la redevance incitative ?

Le Grenelle de l’Environnement prévoit que toutes les collectivités mettent en place une tarification incitative pour la gestion des déchets. Cette orientation est confirmée par la nouvelle loi de transition énergétique du 17 août 2015.

De plus, les coûts de traitement des déchets (indépendants de notre collectivité) ont fortement augmenté depuis 10 ans (incinération, collecte, TVA…) sans incidence notable sur votre facture. Afin de poursuivre cette démarche de maîtrise des tarifs, deux solutions s’offraient à nous :

  • répercuter ces augmentations sur tous les foyers
  • ou les faire supporter à ceux qui produisent le plus de déchets non recyclables.

C’est cette dernière option qui a été choisie : en liant le montant de la facture au volume d’ordures ménagères présenté à la collecte, elle vise à inciter les usagers à réduire leur production de déchets.

2) Pourquoi avoir changé de système de facturation ?

L’objectif est de tous nous inciter (particuliers comme professionnels) à diminuer nos quantités d’ordures ménagères dont les coûts (à la tonne) de collecte et traitement vont encore augmenter fortement dans les années à venir (fermeture du centre d’enfouissement des Brieulles à Treffieux qui imposera d’envoyer nos ordures ménagères plus loin pour les faire traiter, augmentation prévue de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes qui entre dans le calcul du cout de traitement des ordures ménagères, prix des carburants, etc.). La redevance incitative doit permet de limiter ces augmentations en nous incitant à produire moins de déchets résiduels (non recyclables).

LA FACTURATION

3) Je produis des déchets : qui paye ?

C’est le producteur qui paye (particulier, professionnel, collectivité…). Comme pour l’eau, l’électricité ou le gaz, chacun paie selon ses besoins et son comportement.

Celui qui trie et réduit ses déchets paie moins que celui qui produit de gros volumes. Les expériences des collectivités voisines ayant déjà mis en place la redevance incitative depuis quelques années ont montré que grâce à ses bonnes pratiques de recyclage, plus de la moitié des foyers voyait leurs factures baisser ou se stabiliser.

4) Allez-vous peser mes déchets ?

Non. Ce n’est pas le poids de la poubelle grise qui est pris en compte pour établir votre facture, mais son volume et le nombre de fois où elle est ramassée. Les camions sont équipés d’un dispositif qui permet de lire la puce électronique de votre bac au moment de la collecte.

Un conseil : ne sortez votre bac que quand il est plein.

5) Est-ce que je vais payer plus cher ?

Cela va dépendre de vos pratiques et de la quantité de déchets que vous produirez.

En maison individuelle, cela dépendra du nombre de fois où vous sortez votre poubelle. Si elle est ramassée 2 fois par mois en moyenne, votre facture sera à peu près la même. Si vous la sortez moins, votre redevance devrait baisser sensiblement.

Le principe étant : plus vous réduisez la quantité de vos ordures ménagères (compostage, lutte contre le gaspillage alimentaire, stop pub…), mieux vous triez, moins vous jeter de déchets et plus votre facture diminue.

En habitat collectif, la facture globale est envoyée au propriétaire ou au gestionnaire (bailleur, syndic…) qui la paie directement au Pays de Blain. Il répercute ensuite les coûts sur les charges de chaque logement en fonction de règles qui lui sont propres. Si l’ensemble des résidents réduit son volume d’ordures ménagères (plus de tri des emballages, compostage collectif…), la baisse de la facture sera répartie entre tous.

Le Pays de Blain peut mettre à disposition des moyens de communication et de sensibilisation (affiches, interventions d’animatrices, distribution de guides et de sacs de tri…) pour atteindre cet objectif.

6) A quoi sert la part fixe de la facture ?

Elle est constituée d’un abonnement qui sert à financer les dépenses liées au fonctionnement des déchèteries, points Tri et recycleries et d’un forfait de 17 ramassages.

7) 17 ramassages par an, ça (ne) fait (pas) beaucoup !

Vous pouvez sortir votre poubelle autant de fois que nécessaire. Ce forfait de 17 ramassages ne vous oblige pas à sortir votre poubelle uniquement 17 fois. Il correspond au minimum que vous allez devoir payer. Ce système a été mis en place pour limiter les comportements inciviques (dépôts sauvages, brûlages) et permettre à tous les habitants, même ceux qui aujourd’hui ne trient pas leurs déchets, d’apprendre et d’appliquer les éco-gestes en matière de réduction de recyclage des déchets ménagers (tri du verre, des papiers, des bouteilles plastiques notamment).

8) Quels sont les moyens de paiement proposés pour les factures de redevance incitative à partir de 2019 ?

Vous pouvez sortir votre poubelle autant de fois que nécessaire. Ce forfait de 17 ramassages ne vous oblige pas à sortir votre poubelle uniquement 17 fois. Il correspond au minimum que vous allez devoir payer. Ce système a été mis en place pour limiter les comportements inciviques (dépôts sauvages, brûlages) et permettre à tous les habitants, même ceux qui aujourd’hui ne trient pas leurs déchets, d’apprendre et d’appliquer les éco-gestes en matière de réduction de recyclage des déchets ménagers (tri du verre, des papiers, des bouteilles plastiques notamment).

  • le prélèvement bancaire
  • le paiement sécurisé en ligne,
  • le TIP,
  • le chèque à l’ordre du Trésor Public,
  • les espèces au centre des finances publiques de Blain

Le paiement en plusieurs fois n’est autorisé que pour les foyers ayant des difficultés financières avérées. Pour en faire la demande, merci de vous adresser au centre des finances publiques de Blain au 02 40 79 00 05 ou par mail t044035@dgfip.finances.gouv.fr pour connaître les modalités.

LA COLLECTE

9) En quoi la collectivité fait-elle des économies alors que les camions passent toujours autant ?

Dans la gestion des déchets, la collecte + le traitement des déchets sont les postes les plus coûteux = 70 % de la facture globale.

En réduisant les quantités d’ordures ménagères, nous pouvons réaliser des économies :

  • sur la collecte : même si les camions continuent à passer aux mêmes fréquences, avec moins de déchets à collecter, ils sont moins vite remplis et effectuent moins d’aller-retours pour aller vider les bennes.
  • sur le traitement : le Pays de Blain est aussi facturé au tonnage ; baisse des tonnes enfouies = diminution des coûts de traitement.

10) Quand faut-il sortir sa poubelle ?

Nous vous demandons de systématiquement sortir votre poubelle la veille au soir, la poignée côté route au niveau des points de collecte qui vous ont été indiqués par la collectivité. Même si vous avez l’habitude de voir passer le camion sensiblement à la même heure chaque semaine, il peut y avoir des modifications de dernière minute dans la tournée de collecte ; vous prenez alors le risque que le camion passe avant que vous ne la sortiez. Dans ce cas, il vous faudra attendre 7 jours pour que votre poubelle soit vidée.

NB : les sacs poubelles déposés à terre ne seront pas collectés. Seuls les conteneurs pucés fournis par le Pays de Blain sont pris en charge par le service de ramassage. Laissés des déchets sur le domaine public, même dans des sacs, constitue une infraction (dépôt sauvage) et leurs auteurs s’exposent à des poursuites.

11) Si je sors ma poubelle moins souvent, ne va-t-elle pas dégager des odeurs ?

En 2019, la fréquence des collectes est inchangée. Le camion poubelle va passer toutes les semaines car c’est une obligation légale. Vous pouvez donc sortir votre bac après un repas important, par exemple, ou par forte chaleur, selon les déchets qu’il contient si vous voulez éviter ce type de nuisance.

Mais il faut bien se souvenir que ce sont seulement les déchets biodégradables qui produisent les mauvaises odeurs. Et pour éviter ce problème, il suffit simplement de les composter ! Vous limiterez ainsi les désagréments et vous réduirez d’autant votre facture en réduisant la quantité de déchets que vous remettez au service de collecte.

De manière générale, si vous utilisez des sacs solides et bien fermés, vous n’aurez pas de problèmes d’odeurs. Et si vous pensez à placer votre bac à l’ombre l’été, vous réduirez encore davantage le risque d’odeur.

Autre solution : vous pouvez doubler ponctuellement le sac dans lequel est enfermé un déchet particulièrement odorant. Mais un sac poubelle ordinaire de bonne qualité et bien fermé réduit déjà les risques d’odeur !

12) Serai-je pénalisé(e) si je sors mon conteneur à ordures ménagères à chaque collecte ?

La taille des conteneurs est étudiée en fonction du nombre de personnes qui composent le foyer. Si vous faites un minimum de tri dans votre poubelle (papiers, verre, bouteilles plastiques), vous devez parvenir à espacer les vidages de votre conteneur et respecter les 17 levées fixées pour l’année 2019. Pensez également à faire du compost (30% du volume de votre poubelle en moins !). Toutefois, si pour des raisons de confort personnel vous souhaitez faire vider votre poubelle chaque semaine, vous pouvez le faire. Dans ce cas, vous paierez davantage que si vous le sortez 1 fois tous les mois par exemple. C’est vous qui choisissez ! Consultez l’emplacement des points tri ici.

LE TRI/ LE COMPOSTAGE

13) A quoi ça sert de trier puisque de toute façon on paie toujours plus ?

Le tri est nécessaire pour préserver les ressources naturelles de notre planète mais aussi pour que nous puissions maitriser notre facture déchets. En effet, si nous continuons de produire de plus en plus d’ordures ménagères c’est-à-dire de déchets non recyclables, nos factures déchets vont continuer d’augmenter. Le tri nous coûte beaucoup moins cher que l’enfouissement car tout ce qui est valorisable et trier peut etre revendu aux industriels du recyclage. Ces recettes de tri (rachat du verre, du papier, des bouteilles plastiques) viennent en déduction des dépenses de collecte et de traitement des ordures ménagères. Si ces produits recyclables sont jetés dans la poubelle, ils sont perdus et ne peuvent pas être ni revendu, ni valorisés. C’est la double sanction !

Le centre de tri qui reçoit nos déchets recyclables organise régulièrement des portes ouvertes. Renseignez-vous auprès du service Prévention Déchets du Pays de Blain ou directement auprès du syndicat de traitement, le SMCNA : www.smcna.com

14) A quand les sacs jaunes ?

L’objectif est que la redevance incitative soit un succès sur le Pays de Blain. Succès qui puisse nous permettre de passer au sac jaune ou plutôt au « conteneur » jaune d’ici 2021. En effet, l’objectif est de pouvoir réduire, grâce à la RI, la quantité d’ordures ménagères jetée par les ménages et donc la fréquence de vidage des poubelles.

Si nous réussissons à espacer suffisamment les collectes d’ordures ménagères auprès des foyers, et que les efforts fournis puissent permettre un passage tous les 15 jours au maximum au lieu de toutes les semaines, une collecte des recyclables en porte à porte (conteneur « Jaune ») pourrait trouver sa place en remplacement de la collecte ordures ménagères.

Avec les mêmes moyens (même véhicule et même personnel) nous pourrions offrir à la population un service de ramassage en porte à porte qui prendrait une semaine les ordures ménagères et la semaine suivante les emballages recyclables.

LE FOYER

15) L’un de mes enfants vient de quitter le foyer, puis-je obtenir une poubelle plus petite ?

Le nombre de personnes qui composent le foyer à une incidence directe sur le volume de votre poubelle. Si vous étiez 5 et que vous passez à 4, le volume de votre poubelle ne change pas (1 à 2 personnes = 120 l, 3 personnes = 140 l, 4 à 5 personnes = 240 l, et 6 personnes et + = 360 l).

En revanche, si vous étiez 4 et que vous n’êtes plus que 3, vous pourrez obtenir une poubelle plus petite. Pour cela, vous devez nous fournir un justificatif (certificat de décès, attestation de scolarité, quittance de loyer pour votre enfant…).

16) Pourquoi certains foyers paient plus (et d’autres moins) avec la redevance qu’avec la TEOM ?

La TEOM était basée sur le foncier bâti. Autrement dit, on ne tenait pas compte du volume de déchets produit par les foyers. C’était la valeur locative du logement qui entrait dans le mode de calcul.

Désormais, plus on produit de déchets, plus notre facture augmente. Il en est de même pour l’électricité, l’eau, le gaz, le carburant…plus on consomme, plus on paye.

Les coûts de traitement (enfouissement ou incinération) des ordures ménagères ne cessent d’augmenter. Si ce nouveau système de facturation n’avait pas été mis en place pour diminuer les quantités d’ordures ménagères, nous aurions dû payer de plus en plus chers nos déchets (+ 30 % d’ici 2025).

L'EMMÉNAGEMENT/ LE DÉMÉNAGEMENT

17) Je quitte mon logement le mois prochain, devrai-je payer le mois entier ?

Si vous quittez votre logement entre le 1er et le 15 du mois, le mois n’est pas dû. Si vous partez le 16 ou après, vous paierez le mois complet.

18) J’emménage le 20 du mois prochain, devrai-je payer le mois entier ?

NON si vous arrivez entre le 16 et le 30-31 du mois, le mois n’est pas dû. En revanche si vous arrivez dans votre logement avant le 15, vous paierez le mois entier.

LES INCIVILITÉS

19) Comment éviter qu’un voisin mal intentionné ne remplisse mon bac ?

L’idéal, c’est de sortir votre bac quand il est plein. Ainsi, personne ne pourra y rajouter ses déchets.

Attention, il faut cependant veiller à ne pas trop les compacter : trop tassé, le bac ne se videra pas.

Après le ramassage, rangez votre bac à l’intérieur (jardin, garage). Pour les bacs qui doivent rester en bord de voie, un système de fermeture par clé ou d’autres solutions seront proposées.

Toutefois, si votre poubelle est régulièrement « parasitée » par des dépôts extérieurs, n’hésitez pas à le signaler : ri@cc-regionblain.fr. Une enquête de proximité peut-être conduite afin d’en identifier l’auteur.

20) La redevance incitative ne va-t-elle pas encourager les dépôts sauvages ?

Transporter régulièrement une poubelle dans le coffre de sa voiture et la déposer sans être vu, s’avère plus contraignant que de réduire ses déchets.

Les contrôles qui existent déjà seront renforcés et des moyens supplémentaires seront être mis en œuvre pour traiter les éventuelles incivilités.

Attention : brûler ses déchets (y compris verts) reste interdit par la loi.

LES PROFESSIONNELS

21) En tant que professionnel, je produis très peu de déchets. Que vais-je payer avec la redevance incitative ?

Dorénavant, le volume réel de vos bacs à déchets est pris en compte pour le calcul de la facture. Au terme de l’année 2019, en fonction des résultats de la 1ère année d’application de la RI, la collectivité étudiera la possibilité de revoir les dotations de bac pour s’adapter au plus près des besoins pour les usagers qui produisent une très faible quantité de déchets (ex : doter l’usager d’un bac plus petit que le 120 litres – volume minimum disponible aujourd’hui).

LES LOCATAIRES

22) Je suis locataire de mon logement, je ne suis pas concerné(e), c’est à mon propriétaire de faire les démarches !

NON. Désormais c’est le producteur des déchets qui doit s’identifier auprès de la Communauté de communes pour payer ses factures, obtenir une poubelle, faire un changement d’adresse…

Pour toutes vos démarches, vous pouvez contacter le service Redevance Incitative par téléphone : 0800 500 125 (n° VERT) ou par mail : ri@cc-regionblain.fr