Redevance Incitative : compte-rendu des réunions publiques

Le Pays de Blain a décidé de mettre en oeuvre la Redevance Incitative sur le territoire. Cette nouvelle facturation du service de gestion des déchets entrera en vigueur en 2019. Une période de test, dite blanche, est prévue dès 2018. Pour présenter cette démarche, 4 réunions publiques ont eu lieu en janvier à Blain, Bouvron, La Chevallerais et Le Gâvre. Plus de 200 participants ont répondu présent. Compte-rendu. 

Réunion publique sur la mise en oeuvre de la Redevance Incitative à Blain

Avec l’instauration d’une Redevance Incitative (RI)*, le financement du service de collecte et d’élimination des déchets des ménages passe d’une logique fiscale (la TEOM**) à une logique économique. L’habitant deviendra « utilisateur du service » et ne sera plus contribuable. Ainsi, tous les usagers du service seront redevables de la RI : habitants, administrations, entreprises, industries, etc… En rendant les citoyens acteurs de leur facture, la RI doit permettre à chacun de changer son rapport avec les déchets produits. Ainsi, à compter du 1er janvier 2019, l’enlèvement et le traitement de vos déchets seront facturés en fonction de votre production réelle, comme l’eau et l’électricité.

Comment cela va fonctionner ?

Jean-Michel Buf, Vice-Président en charge de l’Environnement et du Développement Durable du Pays de Blain présente la démarche à La Chevallerais

La RI nécessite l’identification du producteur et la quantification de sa production de déchets. C’est pourquoi chaque usager sera doté d’un bac individuel pucé. Le volume du conteneur dépendra de la composition du foyer. La redevance sera basée sur le volume du bac et le nombre de levées effectuées par le camion poubelle. Chaque présentation du bac à la collecte sera comptabilisée grâce à la puce. Les déchets ne seront pas pesés.

Composition du foyer Volume de la poubelle
1 à 2 personnes  120 L
3 personnes 140 L
4 à 5 personnes 240 L
6 pers. et plus 340 L
Gros producteurs 660 L

Identifier les besoins des usagers

Un distributeur va se présenter au domicile des foyers et dans les entreprises au cours des prochaine semaines. L’objectif est de collecter des informations relatives aux usagers pour identifier les besoins et équiper le conteneur en place d’une puce ou en distribuer un nouveau pour les foyers non équipés. Ce sera l’occasion pour les usagers de poser également leurs questions sur la Redevance Incitative. Pour ce faire, le Pays de Blain a mandaté l’entreprise TEMACO.

Pour éviter toute confusion, les distributeurs de la société TEMACO seront munis :

  • d’un gilet réfléchissant,
  • d’un badge avec photo portant le logo et la mention TEMACO,
  • d’une lettre d’accréditation signée par le Président du PAYS DE BLAIN.

Les distributions auront lieu du lundi au samedi avec une plage horaire allant jusqu’à 20h le soir. En cas d’absence, un avis de passage sera déposé dans votre boite aux lettres pour que vous puissiez proposer une date personnalisée de RDV. Les activités économiques (commerces, entreprises, bâtiments publics…) seront également concernées par cette opération.

Quel calendrier ?

Premier semestre 2018 : 

  • Réunions publiques d’information (janvier 2018)
  • Distribution des conteneurs pucés (février à mai 2018)
  • Aménagement des tournées
  • Mise à niveau du service

Deuxième semestre 2018 :

  • Phase test (juin 2018) :
    • Début du comptage des levées
    • Emission d’une facture à blanc individualisée
    • Correction des anomalies et des oublis pour répondre à tous les besoins

1er janvier 2019 : 

  • Mise en oeuvre effective de la redevance incitative à la levée.
  • Suppression de la TEOM.

Comment sera financée cette redevance ?

La RI doit permettre de financer 4 postes de dépenses :

  1. Les investissements : achat des bacs, des conteneurs de tri, des bennes mobiles, etc…
  2. Les opérations de collecte : ramassage des ordures ménagères, des emballages ménagers recyclables, enlèvement des déchets en déchèterie) ainsi que les dépenses de traitement des déchets (recyclage, tri, enfouissement, incinération, compostage, etc…)
  3. Les frais de structure : salaires, outils de communication, actions de sensibilisation et de prévention, etc…
  4. Les taxes : Taxe Générale sur les Activités Polluantes, TVA, Taxes à l’essieu, etc…

Le budget de la RI doit être en équilibre. Cela signifie que les recettes doivent couvrir les dépenses engagées pour la gestion des déchets produits. La part versée par les usagers via la RI viendra ainsi compléter les autres recettes complémentaires du service (recettes liées à la revente des matériaux triés, aux soutiens financiers versés par les éco-organismes, et autres subventions) pour couvrir le total des dépenses nécessaires à l’élimination de nos déchets (coûts de pré-collecte, de collecte, de traitement, de structure et les taxes)

La grille tarifaire se composera de deux éléments :

  • La part fixe qui correspond à l’abonnement au service (collecte et traitement des ordures ménagères, collecte et tri des recyclables, gestion des déchèteries…) + la part volume (selon la taille du conteneur du foyer) + la part levées (forfaitaires incluses)
  • La part variable qui se calculera en fonction du nombre de levées supplémentaires demandées par l’usager pour vider son bac.

A ce jour, aucun montant n’a été fixé par la collectivité. La grille tarifaire est actuellement en cours d’élaboration et sera votée au premier semestre 2018. La collectivité a en effet besoin du résultat de l’enquête-dotation pour faire ses simulations.

 

*RI : la Redevance Incitative permettra de facturer les foyers en fonction de leur production réelle de déchets.

** TEOM : La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères est comprise dans la taxe foncière et calculée sur le bâti. La TEOM est actuellement en vigueur sur le territoire.