PLU de La Chevallerais – Modification simplifiée n°3

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA RÉGION DE BLAIN —— COMMUNE DE LA CHEVALLERAIS

AVIS  DE MISE A DISPOSITION D’UN DOSSIER DE CONSULTATION PORTANT SUR LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE  N°3 DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Sur demande de la commune de La Chevallerais, le Président de la Communauté de Communes de la Région de Blain a prescrit la procédure de modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme de La Chevallerais.

L’objet de la modification simplifiée n°3 porte sur la rectification de 5 erreurs matérielles constatées suite aux procédures de révision allégée n°1 et de modification n°2.

L’autorité organisatrice de cette mise à disposition est la Communauté de Communes de la Région de Blain dont le siège social est situé 1 avenue de la Gare, BP 29, 44 130 BLAIN, joignable au numéro de téléphone suivant : 02 40 79 09 92

Encadrée par la délibération prise en Conseil Communautaire en date du 24 octobre 2018, la mise à disposition du dossier de consultation auprès du public se déroulera du lundi 12 novembre 2018 au vendredi 21 décembre 2018 inclus. Le dossier ainsi qu’un registre d’observation seront tenus à disposition du public à la mairie La Chevallerais, pendant la durée de l’enquête pendant les horaires habituels d’ouverture de la mairie de La Chevallerais.

Le dossier de consultation sera également disponible durant la période mentionnée ci-dessus sur les sites internet de la commune www.lachevallerais.fr et de la Communauté de Communes de la Région de Blain www.pays-de-blain.com

Chacun pourra prendre connaissance du projet de modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme et consigner éventuellement ses observations sur le registre prévu à cet effet ou les adresser par écrit à la Communauté de Communes ou par voie électronique à l’adresse suivante : accueil@cc-regionblain.fr avec la mention observation modification simplifiée n°3 du PLU de La Chevallerais.

A l’issue de la mise à disposition, le Président de la Communauté de Communes de la Région de Blain présentera le bilan devant le conseil communautaire, qui en délibèrera et adoptera le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée.