Modification simplifiée n°7 du PLU de Bouvron : Mise à disposition du dossier de consultation du 29 décembre 2017 au 02 février 2018

Par arrêté intercommunal n°URB20170701 en date du 05 juillet 2017, le Président de la Communauté de Communes de la Région de Blain a prescrit la procédure de modification simplifiée n°7 du Plan Local d’Urbanisme de Bouvron.  L’objet de la modification simplifiée n°7 porte sur la suppression de l’emplacement réservé n°48, destiné à accueillir un Centre d’Enfouissement Technique au bénéfice du Syndicat Mixte Centre Nord Atlantique.

Le projet de modification du PLU de la commune de Bouvron n’est ni soumis à évaluation environnementale, de sorte qu’il n’existe pas d’avis de la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale, ni soumis à enquête publique. Les modalités de mise à disposition du dossier de consultation sont fixées par délibération n°20171106 en date du 17 novembre 2017.

La mise à disposition du dossier de consultation se déroulera du vendredi 29 décembre 2017 au vendredi 02 février 2018 inclus. Le dossier ainsi qu’un registre de mise à disposition seront tenus à disposition du public à la mairie de Bouvron, sur la période de mise à disposition et pendant les horaires habituels d’ouverture de la mairie de Bouvron.

Le dossier de consultation est disponible durant la période mentionnée ci-dessus sur les sites internet de la commune www.bouvron.eu et de la Communauté de Communes de la Région de Blain www.pays-de-blain.com

Chacun pourra prendre connaissance du projet de modification simplifiée n°7 du Plan Local d’Urbanisme et consigner éventuellement ses observations sur le registre prévu à cet effet ou les adresser par écrit à la Communauté de Communes de la Région de Blain 1 Avenue de la Gare BP 29 44130 BLAIN ou par voie électronique à l’adresse suivante : accueil@cc-regionblain.fr avec la mention observation modification simplifiée n°7 du PLU de Bouvron.

A l’issue de la mise à disposition, le Président de la Communauté de Communes de la Région de Blain présentera le bilan devant le conseil communautaire, qui en délibèrera et adoptera le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée.

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