Lancement du PLUi

Lors du Conseil communautaire de février 2017, le Pays de Blain a validé le lancement de l’élaboration du PLUi qui vaudra également Programme Local de l’Habitat. 

C’est quoi le PLU ?

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été institué par la Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000. Il remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS).

Plus ambitieux que le POS, le PLU est un document opérationnel et stratégique. En effet, au-delà du seul droit des sols, il définit le projet global d’aménagement de la commune dans un souci de développement durable.

Le PLU intercommunal a vocation à être le socle d’une politique intercommunale devant s’appuyer sur les forces et les spécités de chaque commune.

C’est quoi le PLH ?

Le PLH (Programme Local de l’Habitat) est un document fédérateur de la mise en oeuvre d’une politique locale de l’habitat qui vise à mieux organiser et prévoir les développements futurs…

C’est un document de programmation, sur une période d’au moins 6 ans, qui détaille objectifs et orientations, actions et moyens pour :

  • répondre aux besoins en logements ou hébergements de l’intercommunalité;
  • assurer une répartition équilibrée et diversiée de l’offre de logements ;
  • intervenir sur l’amélioration du parc privé et public.

Quel calendrier ?

2017 : 

  • Le Pays de Blain a validé l’élaboration du PLUi valant PLH lors du Conseil Communautaire du 8 février 2017.
  • Un marché public sera lancé pour retenir un bureau d’études accompagnant le Pays de Blain dans l’élaboration de ce document d’urbanisme.
  • Le diagnostic constitue la première phase de l’élaboration du PLUih. Il permettra de faire un état des lieux précis et de dégager les enjeux pour notre territoire.

2018 :

  • Phase centrale lors de l’élaboration du PLUih, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables constitue à la fois la réponse à apporter aux enjeux et l’expression du projet politique des élus.

2019 : 

  • Dernière phase de construction du projet, l’écriture des règlements écrit et graphique, permettent de déterminer les règles opposables aux tiers.
  • L’arrêt du projet du PLUih permettra de procéder à l’enquête publique et la consultation des personnes publiques associées.

2020 :

  • Validation du PLUih

Calendrier du PLUI du Pays de Blain

 

Pour aller plus loin :

Consultez le dossier du magazine du Pays de Blain de juillet 2016 consacré au PLUi.

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