Budget 2017 : économies budgétaires et fiscalité stable

Les élus ont voté les budgets 2017, en mars dernier, lors du Conseil Communautaire. Le budget général en fonctionnement s’élève à 6 550 000 euros et en investissement à 4 250 000 euros. 

Le Rapport d’Orientation Budgétaire, étudié en février 2017, a permis aux élus d’avoir une photographie des finances du Pays de Blain et d’échanger sur les décisions à prendre pour voter un budget 2017 en équilibre, malgré une conjoncture délicate.

En effet, les recettes du Pays de Blain ont drastiquement été réduites ces dernières années dans le cadre de la contribution au redressement des comptes de l’Etat. La loi de finances 2017 met en œuvre la 3ème annuité du plan d’économies de 50 milliards d’euros, soit 2,6 milliards supplémentaires sur les collectivités territoriales.

Entre 2010 et 2017, la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) – principale contribution de l’Etat aux communes – a presque été divisée par deux. Cela représente une perte de 511 669 euros, une somme important au regard du budget global de la collectivité. Entre 2016 et 2017, le Pays de Blain percevra 75 000 euros de moins de l’Etat. Parallèlement, l’enveloppe globale du FPIC (Fonds de Péréquation Intercommunale et Communale) n’augmente plus. Cette diminution des dotations de l’Etat devrait se poursuivre au cours des prochains exercices, notamment celui de 2018.

Les élus communautaires ont donc dû arbitrer entre les baisses budgétaires annoncées et les  coûts de fonctionnement pour définir des priorités. L’objectif ? Maintenir au mieux les services publics locaux dont bénéficient les habitants et les entreprises.

Un appel à l’emprunt pour le centre aquatique

Malgré tout, la situation financière de la Communauté de Communes de la Région de Blain reste maîtrisée en 2017.

Le faible endettement du Pays de Blain entre 2012 et 2015 a permis de supporter un endettement plus important en 2016 pour financer le Centre aquatique. Un emprunt de 2 000 000 euros a été contracté sur 15 ans pour assurer les travaux de ce nouvel équipement. S’ajoute 2 600 000 euros de prêts relais qui seront remboursés d’ici fin 2018 après la perception des subventions du Département, de la Région et de l’Etat ainsi que le reversement de la TVA.

En 2017, il est prévu un emprunt pour la réalisation du Parc d’activités du Bel Air et l’acquisition de camions pour la collecte des ordures ménagères et le tri sélectif.

Pas de hausse de la fiscalité en 2017 

Depuis 2010, les élus du Pays de Blain ont fait le choix de ne pas augmenter les impôts locaux, malgré l’inflation et les baisses de dotation. Cette décision politique a été réaffirmée lors du vote de ce budget 2017. Le transfert par l’Etat de nouvelles compétences dès 2018 et la poursuite de la baisse des dotations imposeront de se réinterroger dans les prochaines années. Pour 2017, les taux des impôts sont maintenus à 7,82% pour la taxe d’habitation, à 16% pour la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères, à 2,89% pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties et à 27,74% pour la cotisation foncière des entreprises.

Un plan d’économies pour maîtriser le budget

Pour éviter la hausse des impôts, les élus ont dû acter un plan d’économies de 200 000 euros pour 2017. Entre rigueur et performance, les réductions budgétaires ont impacté l’ensemble des services et des associations partenaires sans toutefois nécessiter de fermeture de services sur le territoire. L’objectif à terme est de préserver les services publics du territoire au mieux avec moins de moyens.

2 question à Gérard Dréno, Président du Pays de Blain

Comment voyez-vous l’avenir budgétaire du Pays de Blain ?

L’équation du Pays de Blain est simple : des recettes qui stagnent, voire diminuent, et des dépenses qui augmentent (inflation, micro-crèches, centre aquatique), notamment par des décisions de l’Etat (augmentation des charges salariales, nouvelles normes…). De plus, le législateur a prévu de transférer de nouvelles compétences pour les communautés de communes comme la compétence GEMAPI* en 2018 ou encore l’assainissement collectif et l’eau potable avant 2020.

Dans ce contexte, les élus sont d’autant plus dans l’obligation d’anticiper pour préparer l’avenir :

  • nous avons mis en œuvre un plan d’économie qui se poursuivra en 2018;
  • nous étudions une répartition du FPIC** plus favorable au Pays de Blain;
  • nous devons aussi trouver de nouvelles pistes de financement ou réfléchir à utiliser le levier fiscal. Le Pays de Blain n’a pas augmenté ses taux d’impôts depuis la réforme de la taxe professionnelle, en 2010.
  • nous avons également interpelé les maires d’Erdres et Gesvres pour relancer un rapprochement de nos deux communautés de communes à l’horizon 2020.

Quelles sont les grandes orientations du budget 2017 ? 

Après la construction du Centre aquatique Canal Forêt, et malgré le contexte financier tendu, le Pays de Blain doit continuer d’investir. C’est vital pour l’économie locale et pour l’attractivité de notre territoire. Le projet le plus important des prochaines années sera la nouvelle déchèterie à Blain. 2017 sera aussi l’année de préparation de la redevance incitative (RI), pour les déchets ménagers. Plus juste pour le contribuable, la RI est surtout une source d’économie de déchets pour la planète. Sa mise en place sera testée en 2018 pour être opérationnelle en 2019.

L’animation économique reste notre priorité du mandat et le service a été réorganisé pour augmenter la présence du Pays de Blain auprès de tous les artisans, commerçants et industriels du territoire.

Pour le secteur de la famille, la réouverture du multi-accueil est prévue pour la rentrée 2017.

Nous avons aussi validé le lancement d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal. 3 ans d’études seront nécessaires pour le mettre en œuvre à horizon 2020.

Le Pays de Blain participera financièrement, et conjointement avec les communes et le Pôle Métropolitain, au dossier Eau et Paysages. Une liaison douce entre Blain et Le Gâvre verra le jour dès cette année.

Les actions 2017  auront donc un impact  réel sur le quotiden des habitants au cours des prochaines années.

*GEMAPI : La GEstion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations est une compétence confiée aux intercommunalités par les lois de décentralisation n° 2014-58 du 27 janvier 2014 et n° 2015-991 du 7 août 2015, à compter du 1er janvier 2018.

**FPIC : Le Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales constitue le 1er mécanisme national de péréquation horizontale pour le secteur communal.

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